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Vous souhaitez découvrir une manière alternative de vous déplacer ? Louez une trottinette !
Sans guide, et avec pour seule consigne de respecter la législation locale et les personnes autour de vous, partez à la découverte de l’île de Ré et de la Rochelle !

Tel. 06 62 46 67 87

contact@twyloc.fr

TROT’loc chez Clinique du mobile

île de Ré
8 rue la Croix Michaud – La Flotte en Ré

La Rochelle
Galerie Marchande Hyper U – PUILBOREAU

Périgny
46C av. Joliot Curie – Périgny

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Conditions générales de location

Article 1 : Objet du contrat

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, La SARL ci-après dénommée « Twyloc » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une réservation ci-après dénommées « le locataire ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de location. Cette édition annule et remplace toute édition antérieure. Le locataire déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 : Le locataire

Le locataire déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de louer la trottinette, la SARL « Twyloc » se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser une trottinette électrique dans le cadre du service de location. Le locataire se déclare être apte à la pratique de la trottinette et n’avoir aucune contre-indication médicale, ne doit pas dépasser la charge maximale autorisée par le constructeur des trottinettes électriques (en fonction du modèle choisi 120Kg Maximum) et être signataire de la charte de bonnes conduites et de sécurité Twyloc. Tout MINEUR de plus de 12 ans désirant louer ou utiliser du matériel doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure qui se porte garante du respect des présentes conditions, le locataire s’engage à être titulaire du Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire en cours de validité ainsi que d’être couvert par une assurance Responsabilité Civil. Hormis le locataire, nul autre personne n’est autorisée à utiliser les trottinettes électriques.

Article 3 : Modalités de location : réservation, paiement, tarifs, durée, caution, disponibilité

-Réservation : Le locataire peut procéder à des réservations dans les différents points de vente de l’enseigne. Toute annulation devra être formulée 48 heures avant le début de la location, dans le cas contraire Twyloc se réserve le droit de réclamer des frais d’annulation. Les arrhes préalablement versés seront conservés à titre de dédommagement par le loueur, sauf cas de force majeure (maladie, opération, accident, ……..) justifiée par un certificat médical. Au moment de la remise de la ou des trottinettes électriques, un état des lieux sera effectué et signé contradictoirement entre Twiloc et le locataire

– Paiement / modes de règlement : Le locataire se rend sur le point de vente et procède à la souscription d’un contrat de location dans lequel il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de location ainsi que des consignes de sécurité et les accepter .Lors de la signature du contrat, le locataire remet les documents justificatifs nécessaires (carte d’identité ou passeport en cours de validité ) Le paiement de la location (ci-après location) s’effectue au moment de la prise en charge des trottinettes électriques, par carte bancaire, espèce. De la même manière, toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la location (franchises, les réparations, le nettoyage, etc.) seront payables à la restitution également par carte bancaire ou en espèce.

-Tarifs : Twyloc met à la disposition du locataire, une ou plusieurs trottinettes ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaires en vigueur au jour de la signature du contrat de location. Ces tarifs sont décrits sur le site internet ou en point de vente. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

-Durée de la location / Restitution : Le locataire doit restituer les trottinettes électriques, aux différents endroits prévus à cet effet, aux dates et heures prévues sur le contrat de location ; Si le locataire souhaite prolonger la durée de la location et modifier cette date, il doit en informer Twyloc et obtenir préalablement son accord. Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire restitue le/ les véhicules avant la date de fin de location prévue. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard. Le matériel doit être restitué en état de fonctionnement et dans un état de propreté correct. Twyloc se réserve le droit d’appliquer le barème des réparations et entretiens disponible en annexe.

-Caution : Pièce d’identité ou passeport en cours de validité. Les photocopies ne seront pas acceptées. Restitution des biens loués, déduction des éventuels dommages prévus à l’article 7. Dans le cas où le locataire ne réglerait pas à son échéance une quelconque somme due à Twyloc, le locataire autorise Twyloc, à facturer après réception des trottinettes, les sommes dues :

-Au titre de la franchise

-En réparation des dégradations ou vol dont le coût sont fixés en annexe : nomenclature des pièces dégradées

-A titre d’indemnisation pour restitution tardive des biens loués. Il est expressément convenu que le loueur se réserve le droit de poursuivre le locataire à l’effet d’obtenir l’entier dédommagement de son préjudice.
– Disponibilité : Pour vous assurer une meilleure disponibilité des véhicules, nous vous recommandons de faire une demande de réservation d’une prestation commercialisée par Twyloc au moins 24 heures à l’avance (jours ouvrés). Twyloc se réserve le droit d’annuler une réservation 24 heures à l’avance en cas de manque de trottinette en état de marche disponible. Twyloc ne garantit pas la disponibilité des trottinettes avant la signature du contrat de location.

Article 4 – Etat des véhicules, entretien et réparation :

Le locataire reconnaît avoir reçu les biens loués en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier les biens loués et les choisir conformément à ses besoins. Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les a loués et les choisir conformément à ses besoins. Tout dommage ou réserve, à la mise à disposition ou à la restitution du/des véhicules doit être mentionné sur le contrat de location. Les réparations, échanges de pièces ou fourniture et/ou accessoires résultant d’une négligence ou d’une faute du locataire et des éventuels utilisateurs agréés demeure toujours à la charge du Locataire selon la tarification figurant en annexe. En cas d’immobilisation, les véhicules seront alors ramenés au magasin, par les soins du locataire et à ses frais qui comprendront les frais d’enlèvement et de transport.

Article 5 – Conditions d’utilisation du/des véhicules :

A compter de la mise à disposition du/des véhicules, le locataire en a la garde et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de son/leur utilisation. Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu’il s’engage à utiliser lui-même. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels sont strictement interdits, De convention expresse entre parties, il est strictement interdit au locataire d’intervenir sur le matériel en cas de panne. Le locataire est seul responsable des infractions au Code de la route ayant trait à la conduite ou à la garde du/des véhicules et accessoires ou de toute infraction à des dispositions législatives, fiscales et réglementaires en vigueur, commises pendant la durée du contrat. Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse du/des véhicules électriques et accessoires. Il s’engage notamment, lorsque le/les véhicules et accessoires est/sont en stationnement, à l’attacher à un élément fixe, solide à l’aide de l’antivol fournis par Twyloc. Le locataire utilise le/les véhicules et accessoires en toutes responsabilités et en prenant toutes précautions que Twyloc est en droit d’attendre. Le locataire reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la prise en main du/des véhicules et notamment des instructions en matière de recharge. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule sous la pluie ou tout autre liquide. Le locataire s’engage à respecter les indications suivantes : le transport de passager ou marchandise est strictement interdit. Le locataire s’engage à ne rien modifier ou adjoindre aux véhicules et aux accessoires. Le locataire reconnaît avoir pris connaissances du fait que Twyloc fournit : des casques payant pour 48heures de location), antivol et chargeur pour chaque trottinette électrique. S’agissant de mineurs de plus de 12 ans, le port du casque est OBLIGATOIRE depuis le 22 mars 2017, Twyloc ne saurait être tenu responsable en cas de refus du client de porter un casque. Le/les véhicule(s) et ses accessoires ne devront pas être utilisés de façon anormale, notamment :

  • En dehors des pistes cyclables ou de tout autre route/chemin, dédiés à l’usage de circulation de véhicules.
  • Pour le transport de passagers à titre onéreux.
  • Pour la sous-location.
  • Pour le remorquage ou la traction de tout objet en dehors de ceux loués par Twyloc.
  • Pour le transport d’un second passager.
  • Pour le transport de matières inflammables, explosives, corrosives, comburantes, radioactives ou sources de rayonnements ionisants.

Le/les véhicules et les accessoires devront être restitués dans le même état de marche et d’aspect que lors de la mise à disposition avec les pneumatiques en bon état. A défaut, les éventuels frais de remise en état du/des véhicules et les accessoires seront mis à la charge du locataire.

Article 6 – Conditions d’utilisation, garde et restitution de/des accessoires

La pose et dépose des accessoires sont effectuées par Twyloc à la prise en possession et à la restitution de ces derniers. A compter de la mise à disposition des accessoires, le locataire a la garde de ces derniers et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation. Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration, le vol ou la soustraction frauduleuse du matériel loué. Il est responsable en cas de vol, dégradations ou perte. Le locataire utilise le matériel loué dans le respect de la réglementation et en prenant toutes précautions que Twyloc est en droit d’attendre. Les accessoires devront être restitués dans le même état que lors de leur mise à disposition. A défaut, les éventuels frais de remise en état seront mis à la charge du Locataire. La location est consentie pour la durée déterminée figurant sur le contrat de location. Aucun remboursement ne sera effectué si le Locataire restitue le matériel avant la date de fin de location prévue.

Article 7 – Responsabilité – Dommages aux biens loués – Vols

Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par le matériel loué et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol, le locataire est personnellement responsable des dommages qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du/des véhicules et accessoires. La responsabilité de Twyloc ne pourra être mise en cause au titre de dommages subis ou causés par le/les véhicules et les accessoires. En cas de casse : le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. En cas de vol et de perte du matériel : le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur à neuf (à voir selon véhicule loué). Une facture d’achat sera fournie au locataire afin qu’il puisse éventuellement la présenter à son assureur personnel.

Article 8 – Obligations du Locataire en cas d’accident ou de vol

Le Locataire s’engage à prévenir du sinistre, dans tous les cas, Twyloc, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures de la survenance du sinistre. Le locataire s’engage en outre :En cas d’accident, à adresser dans les 48 heures, ou 2 jours à Twyloc, même en cas de seuls dommages matériels subis par le/les véhicules et accessoires, l’original du constat amiable dûment et lisiblement rempli (à défaut la déclaration de sinistre comportant toutes précisions utiles sur les circonstances du sinistre, coordonnées du conducteur du véhicule, celles de l’adversaire et de son assureur ainsi que celles des témoins, les dommages subis par le/les véhicules et/ou accessoires) .En cas d’accident le locataire assumera personnellement ses dommages corporels sans aucun recours possible auprès de Twiloc. En cas de vol du/des véhicules et des accessoires, du vandalisme, le locataire est tenu de déclarer le vol ou le vandalisme dès la constatation ou de la disparition aux autorités de police ou de gendarmerie, de déclarer et fournir le certificat de dépôt de plainte à Twyloc dans les 48 heures ou 2 jours ouvrés de la constations des dommages ou de la disparition. Dans tous les cas, une copie de cette déclaration ainsi qu’une copie des conditions générales et particulière de l’assurance automobile du véhicule concerné devront être adressées à Twyloc. Sur demande, tout justificatif pourra être réclamé au locataire pour justifier le sinistre

Article 9 – ASSURANCE & EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET PRISE EN CHARGE DES RISQUES

Twyloc fournit les Services sans aucune garantie en ce qui concerne les Services et les risques éventuels liés à l’utilisation.
En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire est responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des véhicules loués dont il reconnaît avoir la garde juridique. Pour les trottinettes électriques, le locataire déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tous dommages occasionnés à des tiers découlant de son usage de la trottinette louée

Article 10 – Assistance de Twyloc

Le locataire loue les véhicules électriques en parfait état de marche, le locataire en est donc pleinement responsable et doit ramener le/les véhicules aux différents points de vente prévus à cet effet. Toute intervention de Twyloc pendant la période de location du véhicule sera facturée au locataire sauf si la responsabilité de Twyloc est reconnue.

Article 11 – Dispositions diverses

En cas d’inexécution par le locataire de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, Twyloc pourra de plein droit mettre fin par anticipation à la location, sans préjudice de tous autres droits. Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 12 – Loi informatique et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2004 -801 du 6 août 2004, le locataire est informé et accepte que : Ses données personnelles transmises pourront être utilisées à des fins d’enquêtes, d’analyses ou dans le cadre d’opérations commerciales menées par Twyloc Il bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès de Twyloc

Article 13 – Clause résolutoire :

A l’expiration de la durée de location prévue au contrat et en cas de non-restitution ou en cas de non-règlement d’une facture partielle, le locataire reste responsable du matériel qu’il a en sa possession. Sa restitution est obligatoire à l’expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l’article 314-1 du nouveau Code Pénal, sans qu’il y ait lieu d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec A.R. et sans que le locataire puisse invoquer un quelconque empêchement.

Article 14 – Juridictions :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation quelconque relatives au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Annexes :
Nomenclature des pièces dégradées en € TTC en cas de réparation et/ou échange de pièces :
Exemple de prix sans que cette liste ne soit exhaustive :
Coût de main d’œuvre 60€ (soit 1 h) pour les interventions techniques de produits complexes.
Coût de main d’œuvre 30 € (soit 1 h) pour les interventions techniques de produits non complexes.

Dépannage sur place si Twyloc non responsable : 60 €

Tarif de la trottinette : Ws 80 = 899€ et 80 = 399€
Pneu avant 55 €
Pneu arrière 40 €
Garde boue : 20 €
Éclairage avant : 20 €
Éclairage arrière : 25 €
Béquille : 25 €
Support Téléphone : 20 €
Antivol : 55 €
Casque : 15 €
Panier : 50 €